La Charte d'utilisation du Service
  Conditions générales

Vous pouvez flâner sur le réseau NetMalin et voir les annonces sans devoir adhérer.

L'inscription sur le site est gratuite. En échange, vous recevez des informations sur nos services et vous pouvez recevoir de la publicité de nos partenaires.
Le passage d'une annonce confirme que vous respectez les termes de la charte NetMalin.

Le depôt d'annonce est validé jusqu'à ce que vous ayez vendu.


  Généralités

Vous devez disposer d'une adresse électronique personnelle valide car la correspondance se fait principalement par E-mail.

L'inscription sur le réseau NetMalin est nominative : un abonné = un email, un nom, un prénom et une adresse unique. Le dépositaire d'une annonce est responsable du contenu et du bien proposé.
Dans le cadre de jeux concours organisés par notre société, avec ou sans partenaire, le respect de la charte est clair : une seule participation par abonné. Si la même personne physique est inscrite avec plusieurs adresses email, sa participation aux concours n'est validée qu'une seule fois. Nos services se réservent le droit de fermer tous les comptes multiples associés à une personne physique.

Si nos services constatent qu'un email ne répond techniquement plus, nous nous réservons le droit de cloturer le comptes : n'hésitez pas à nous contacter en cas de probléme technique.

Vous vous engagez à ne diffuser aucune offre, message ou information contraires aux bonnes moeurs et au respect de la personne humaine, c'est à dire, à caractère illégal, raciste, xénopobe, pornographique, pédophile, injurieux, nuisible ou dangereux (article 31 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Ainsi certaines catégories d'articles seront interdits à la vente ou la location sur le site :

- Les logiciels non commercialisés sur le territoire français ou les copies de logiciels qui sera passible des sanctions prévues en cas de contrefaçons (art L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle).

- Toutes les armes et munitions.

- Les animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français. La vente de chiots ou de chiens est soumise à des régles légales (numéro de tatouage, adresse du vendeur...) : n'ometez pas de les faire apparaitre.

- Les organes ou produits du corps humains

- La drogue ou les substances illicites

- L'alcool artisanal, pour les autres alcools et conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il faudra préciser dans votre annonce la mention « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».

- Les fichiers MP3 ou les copies de CD

- Tout bien volé ou recelé

- Tout bien qui viole les droits des tiers ou dont la commercialisation violerait les droits de tous tiers (brevet d'invention, dessin ou modèle, base de données, un jeu, un logiciel, un disque)

Un systéme vérifie chaque jour les annonces. Un modérateur gére manuellement les annonces sensibles (annonces de rencontres, annonces avec photo, annonces utilisant des mots clés pouvant poser problémes...). Le modérateur est susceptible de supprimer - sans avis-, préalablement à sa diffusion toute annonce qui serait considérée comme correspondant aux diverses catégories détaillées ci-dessus.

Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative. NetMalin se réserve le droit d'exclure de son site toute personne qu'elle estime ne pas honorer cet engagement.

NetMalin essaie de construire un groupe qui se fait confiance, et cela nécessite quelques règles :

- Vous garantissez votre intention et capacité de vendre les objets que vous mettez en vente sur
le réseau NetMalin. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir membre.

- NetMalin ne certifie pas la capacité de ses membres à régler les vendeurs à la suite d'une réponse aux annonces.

- Tout membre accepte de fournir de bonne foi, lors de son inscription, toute information requise (nom, adresse...)

- Vous garantissez le respect des lois applicables (cf : ci-dessus)

- Toute violation des lois applicables entrainera l'expulsion du site de manière permanente.

- NetMalin se réserve le droit de retirer des listes de produits/services ou de supprimer tout type de service dans son intégralité pour des raisons légales ou techniques. Dans la mesure du possible, nous vous informerons raisonnablement à l'avance des actions envisagées.


  La transaction

Les règles que nous demandons d'observer pour procéder à l'envoi du produit sont les suivantes :

- le vendeur a la charge de définir les modalités de transaction, les frais de port, s'il y en a, sont supportés par l'acheteur (sauf stipulation contraite de l'auteur de l'annonce). Vous bénéficiez d'un énorme avantage puisque NetMalin est avant tout un site d'annonces LOCALES. La meilleure transaction pour qu'il n'y ait pas de problèmes et que tout le monde soit content, c'est bien évidemment de vous rencontrer pour conclure l'affaire. Vous bénéficierez alors au maximum de notre service de PROXIMITE.

- L'acheteur doit respecter son engagement pécuniaire. Il est tenu par un contrat moral à payer au vendeur la somme qui a été fixée dans l'annonce.

- Le vendeur se doit de décrire honnêtement son produit : il vous est totalement interdit de faire figurer des informations erronnées. La description que vous proposez doit être en totale adéquation avec le produit que l'acheteur recevra. NetMalin vous recommande de rédiger une annonce avec un message personnel, les acheteurs seront plus à même de vous faire confiance s'ils peuvent avoir une aperçu de qui vous êtes.

- Trouvez un compromis si l'objet est cassé : Soit en vous assurant préalablement contre la casse, soit en remboursant la somme de l'article à l'acheteur.


  Emails de Service

- Réguliérement, notre systéme automatique de gestion des abonnés et des annonces vous adresse par email des informations (vos annonces actuellement en parution, confirmation de parution d'une annonce, relance de parution, réponse à vos annonces...). Ces emails sont automatiquement envoyés par nos machines.L'inscription - gratuite - au réseau NetMalin engendre l'envoi automatique de ces emails.


  Responsabilités

NetMalin garantit la protection de l'anonymat de ses utilisateurs. Les informations personnelles contenues sur des pages sécurisées, servent uniquement à mettre en relation les acheteurs et les vendeurs afin de conclure les transactions.

NetMalin est uniquement un intermédiaire. Sa responsabilité se limite à offrir un service de petite annonces grâce à un espace de communication entre acheteurs et vendeurs. NetMalin n'exerce aucun contrôle et n'encourt aucune responsabilité concernant, la qualité, la sûreté ou la légalité des biens ou services proposés entre particuliers, la véracité ou l'exactitude de leur description dans
les listes mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services. Vous devez faire preuve d'autant de prudence lorsque vous vous engagez dans une transaction entre particuliers, que ce soit à titre de vendeur ou d'acheteur.

Cependant en cas de violation des règles, l'équipe s'engage à exclure tout contrevenant. Si vous êtes confrontés à cette situation, n'omettez pas de nous en faire part, afin que nous puissions intervenir, dans la mesure du possible, pour résoudre ce litige avant de sévir. N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos problémes; remarques ou suggestions, vous participerez ainsi à l'amélioration du site.

Il est dans l'intérêt de chacun de veiller au respect de ces règles pour que NetMalin demeure un site de qualité et de confiance au bénéfice et au service de tous.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le réseau NetMalin, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans le cas où l'Utilisateur demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, NetMalin se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service pour l'avenir. Afin d'assurer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, NetMalin pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

NetMalin SA se réserve le droit de vendre à un tiers des espaces publicitaires sur son site, y compris sur les pages réservées aux annonces des Utilisateurs.

Après acceptation explicite d'un utilisateur, ses coordonnées peuvent être louées à des tiers a des fins publicitaires. Conformement aux régles en vigueur, et gérées par la CNIL, vous pouvez décider d'être retiré de notre liste d'Opt-in.

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. NetMalin ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre l'utilisateur et les titulaires de ces sites. NetMalin n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. NetMalin ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation, de quelque manière que ce soit de ces sites extérieurs.


  Annonces professionnelles ou annonces commerciales

Les professionnels peuvent déposer des petites annonces (en automobile, immobilier, informatique, rencontres, bonnes affaires ou en annonces d'emploi)
Ces annonces répondent aux mêmes critéres légaux et moraux que toutes les autres annonces du site.


  Contacts

Un problème, une question ? Contactez nous, à l'adresse suivante (contact@netmalin.fr) :

NetMalin SA, Avenue Antoine Pinay, Parc d'activité des 4 vents, 59510 HEM.



Date de mise à jour : septembre 2002